Permis de construire – Logements
Chemin De Chavaissard
00123724H0003
Autorisé
le 24 juin 2024
1 logement
478 m² habitables
4 021 m² terrain
Martignat (01100)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 juin 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Martignat (01237)
- Adresse
-
Chemin De Chavaissard
Lieu-dit : EVRON
01100 Martignat - Parcelle(s)
-
0C 1981
0C 1980
0C 1923 - Superficie terrain
- 4 021 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMINVEST
- SIREN
- 482654175,0
- SIRET
- 48265417500033,0
- Code APE
- 64.20Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 01100 Groissiat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 478 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Plusieurs annexes
Annexes
Piscine
Garage
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL