Permis de construire – Logements
0003 Rue Du Pont
00126323V0025
Terminé
le 28 mai 2024
4 logements
16 m² habitables
1 308 m² terrain
Montmerle-Sur-Saone (01090)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 mai 2024
3
Ouverture chantier
28 août 2024
4
Achèvement
22 avril 2025
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Montmerle-Sur-Saone (01263)
- Adresse
-
0003 Rue Du Pont
01090 Montmerle-Sur-Saone - Parcelle(s)
- AD 392
- Superficie terrain
- 1 308 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JA IMMOBILIER
- SIREN
- 850439498,0
- SIRET
- 85043949800013,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 69400 Villefranche Sur Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 | 16 | 216 | — | 216 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL