Permis de construire – Logements
70 Rue Du Jura
00126514H0004
Annulé
le 23 juillet 2014
26 m² habitables
1 015 m² terrain
Montreal La Cluse (01460)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Montreal La Cluse (01265)
- Adresse
-
70 Rue Du Jura
01460 Montreal La Cluse - Parcelle(s)
- AL 581
- Superficie terrain
- 1 015 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DMRT
- SIREN
- 800541518,0
- SIRET
- 80054151800018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01460 Montreal La Cluse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 26 | — | — | — |
| Locaux | — | 291 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL