Permis de construire – Logements
13 Rue Saint Michel
00126918H0030
Autorisé
le 18 février 2019
1 logement
350 m² terrain
Nantua (01130)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Nantua (01269)
- Adresse
-
13 Rue Saint Michel
01130 Nantua - Parcelle(s)
- AB 871
- Superficie terrain
- 350 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI SAINT MICHEL
- SIREN
- 843051608,0
- SIRET
- 84305160800019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01630 Saint Jean De Gonville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 50 | — | — |
| Locaux | 50 | — | — | — | 50 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL