Permis de construire – Logements
Rue De Bejoud
00128118B0001
Commencé
le 12 juin 2018
2 625 m² habitables
7 997 m² terrain
Ornex (01210)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 juin 2018
3
Ouverture chantier
01 septembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Ornex (01281)
- Adresse
-
Rue De Bejoud
01210 Ornex - Parcelle(s)
- AN 37P1
- Superficie terrain
- 7 997 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SIVOM DE L EST GESSIEN
- SIREN
- 240100057,0
- SIRET
- 24010005700043,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7345,0
- Adresse
- 01210 Ferney-Voltaire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 625 | — | — | — |
| Locaux | — | 451 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL