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Permis de construire – Logements

Rte De Mezeriat

00130115D0009
Annulé
le 13 août 2015
18 logements 1 488 m² habitables 2 489 m² terrain Polliat (01310)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Polliat (01301)
Adresse
Rte De Mezeriat
01310 Polliat
Parcelle(s)
AH 104
AH 105
AH 106
Superficie terrain
2 489 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751,0
SIRET
75920075100130,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente – location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
18
Logements individuels
Logements collectifs
18
Collectifs hors résidence
18
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T1
1
T2
2
T3
10
T4
5

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
9
Accession sociale hors PTZ
9

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 660 1 488 1 660

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL