Permis de construire – Logements
00130416D0006
00130416D0006
Commencé
le 06 décembre 2016
75 logements
5 611 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 décembre 2016
3
Ouverture chantier
20 novembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- None (01304)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751,0
- SIRET
- 75920075100023,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 01009 Bourg En Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 75
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 75
- Collectifs hors résidence
- 75
Répartition par pièces
- T2
- 15
- T3
- 47
- T4
- 13
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 33
- Accession sociale hors PTZ
- 42
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 5 611 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL