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Permis de construire – Logements

Pont De Vaux

00130521D0012
Autorisé
le 27 janvier 2022
42 logements 67 m² habitables 11 260 m² terrain Pont De Vaux (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Pont De Vaux (01305)
Adresse

Lieu-dit : L HOPITAL
01190 Pont De Vaux
Parcelle(s)
AE 315
AE 333
Superficie terrain
11 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GUSSI PROMOTION
SIREN
913914743,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
71470 Romenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
42
Logements individuels
Logements collectifs
42
Collectifs hors résidence
42

Répartition par pièces

T1
10
T2
9
T3
13
T4
10

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
30

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 67 3 112
Locaux 3 645 533 3 112
Service public3 112

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL