Permis de construire – Logements
8 Le Grand Faubourg
00130524D0003
Terminé
le 11 avril 2024
2 logements
1 533 m² terrain
Pont-De-Vaux (01190)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 avril 2024
3
Ouverture chantier
12 avril 2024
4
Achèvement
27 juin 2024
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Pont-De-Vaux (01305)
- Adresse
-
8 Le Grand Faubourg
01190 Pont-De-Vaux - Parcelle(s)
-
AC 137
AC 262 - Superficie terrain
- 1 533 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- N S T E
- SIREN
- 883785271,0
- SIRET
- 88378527100015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01190 Pont-De-Vaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 | — | 126 | — | — |
| Locaux | 192 | — | — | — | 126 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL