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Permis de construire – Logements

Pont-De-Veyle

00130613D0002
Terminé
le 11 février 2014
1 logement 122 m² habitables 1 013 m² terrain Pont-De-Veyle (01290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 février 2014
3
Ouverture chantier
16 juin 2014
4
Achèvement
15 juin 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Pont-De-Veyle (01306)
Adresse

Lieu-dit : LA VERCHAƒAšRE DE JOUVENCY LOT B
01290 Pont-De-Veyle
Parcelle(s)
A 1560
Superficie terrain
1 013 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01290 Crottet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 122

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL