Permis de construire – Logements
2 Place De La Samiane
00130618D0020
Annulé
le 11 avril 2019
4 logements
1 503 m² terrain
Pont De Veyle (01290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 avril 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Pont De Veyle (01306)
- Adresse
-
2 Place De La Samiane
01290 Pont De Veyle - Parcelle(s)
-
0A 184
0A 187 - Superficie terrain
- 1 503 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01400 Dompierre Sur Chalaronne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T1
- 2
- T3
- 2
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL