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Permis de construire – Logements

6 Place Bellecour

00130625C0023
Autorisé
le 01 août 2025
1 logement 265 m² terrain Pont-De-Veyle (01290)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Pont-De-Veyle (01306)
Adresse
6 Place Bellecour
01290 Pont-De-Veyle
Parcelle(s)
0A 339
Superficie terrain
265 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI NEIGE
SIREN
442180873,0
SIRET
44218087300014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01750 Replonges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 60
Locaux 60 60
Service public60

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL