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Permis de construire – Logements

116 Route D'Ornex

00131312J0050
Annulé
le 06 mars 2013
2 logements 27 m² habitables 425 m² terrain Prevessin Moens (01280)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
06 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Prevessin Moens (01313)
Adresse
116 Route D'Ornex
01280 Prevessin Moens
Parcelle(s)
BD 111
BD 111
BD 111
Superficie terrain
425 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
01280 Prevessin Moens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 27 233
Locaux 233 233
Agriculture233

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL