Permis de construire – Logements
Route De Ferney
00131313J0024
Annulé
le 22 janvier 2014
13 logements
1 500 m² habitables
5 000 m² terrain
Commune De Prevessin-Moens (01280)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Commune De Prevessin-Moens (01313)
- Adresse
-
Route De Ferney
Lieu-dit : RD 35
01280 Commune De Prevessin-Moens - Parcelle(s)
- BK 130
- Superficie terrain
- 5 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01570 Feillens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- 9
- Logements collectifs
- 4
- Individuels groupés
- 9
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T5
- 9
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 500 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL