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Permis de construire – Logements

Route De Vesegnin / Prome

00131317J0012
Terminé
le 04 mai 2017
32 logements 7 480 m² terrain Prevessin-Moens (01280)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 mai 2017
3
Ouverture chantier
09 juin 2017
4
Achèvement
05 juin 2018

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Prevessin-Moens (01313)
Adresse
Route De Vesegnin / Prome
01280 Prevessin-Moens
Parcelle(s)
AZ 30
AZ 31
AE 63
Superficie terrain
7 480 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SIREN
57501702,0
SIRET
5750170200021,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5699,0
Adresse
69412 Lyon Cedex 06
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
32
Logements individuels
Logements collectifs
32
Collectifs hors résidence
32

Répartition par pièces

T1
4
T2
15
T3
10
T4
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
32

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 072 2 072 2 072

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL