Permis de construire – Logements
38 Route De Veraz
00131318J0015
Annulé
le 04 juillet 2018
1 logement
422 m² terrain
Prevessin-Moens (01280)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 juillet 2018
3
Ouverture chantier
10 novembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Prevessin-Moens (01313)
- Adresse
-
38 Route De Veraz
01280 Prevessin-Moens - Parcelle(s)
- BC 211
- Superficie terrain
- 422 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74100 Annemasse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 | — | 151 | — | — |
| Locaux | 151 | — | — | — | 151 |
| Agriculture | — | 151 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Piscine
Annexes
Piscine
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL