Permis de construire – Logements
Chemin Sur Fay
00131720D0003
Autorisé
le 07 octobre 2020
29 m² habitables
4 555 m² terrain
Ramasse (01250)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 octobre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Ramasse (01317)
- Adresse
-
Chemin Sur Fay
01250 Ramasse - Parcelle(s)
- 0B 1091
- Superficie terrain
- 4 555 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39130 Clairvaux Les Lacs
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 29 | — | — | — |
| Locaux | — | 20 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL