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Permis de construire – Logements

Rte De Morillon

00132522A0009
Autorisé
le 03 avril 2022
160 m² terrain Rignieux-Le-Franc (01800)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Rignieux-Le-Franc (01325)
Adresse
Rte De Morillon
Lieu-dit : MORILLON
01800 Rignieux-Le-Franc
Parcelle(s)
ZE 14
Superficie terrain
160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211,0
SIRET
25010021100011,0
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 8

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL