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Permis de construire – Logements

766 Route De Saint-Trivier

00133717D0019
Autorisé
le 30 mars 2018
5 logements Saint Benigne (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint Benigne (01337)
Adresse
766 Route De Saint-Trivier
01190 Saint Benigne
Parcelle(s)
ZH 489
ZH 491
ZH 495
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
A.R.C.S.
SIREN
822271367,0
SIRET
82227136700010,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01190 Saint-Benigne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
5
Logements individuels
Logements collectifs
5
Collectifs hors résidence
5

Répartition par pièces

T4
4
T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 274 358 274
Locaux 84 84
Agriculture84

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL