Permis de construire – Logements
66 Rue De L Ancienne Mairie
00133916V0010
Terminé
le 30 mars 2017
4 logements
295 m² terrain
Saint Bernard (01600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 mars 2017
3
Ouverture chantier
24 octobre 2017
4
Achèvement
20 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint Bernard (01339)
- Adresse
-
66 Rue De L Ancienne Mairie
01600 Saint Bernard - Parcelle(s)
- AI 72
- Superficie terrain
- 295 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
- SIREN
- 573771227,0
- SIRET
- 57377122700036,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 69400 Villefranche Sur Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 | — | 195 | — | 65 |
| Locaux | 130 | — | — | — | 130 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL