Permis de construire – Logements
0219 Rue Du Saleve
00135423J0004
Commencé
le 20 avril 2023
12 logements
590 m² habitables
1 653 m² terrain
Saint-Genis-Pouilly (01630)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 avril 2023
3
Ouverture chantier
12 février 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly (01354)
- Adresse
-
0219 Rue Du Saleve
01630 Saint-Genis-Pouilly - Parcelle(s)
-
AO 83
AO 133 - Superficie terrain
- 1 653 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
- SIREN
- 210103545,0
- SIRET
- 21010354500013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 01630 Saint-Genis-Pouilly
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
- T1
- 9
- T2
- 2
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 590 | — | — | — |
| Locaux | — | 1 130 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL