Permis de construire – Logements
Route De Vonnas
00135524C0003
Autorisé
le 23 septembre 2024
6 logements
527 m² habitables
1 279 m² terrain
Saint-Genis-Sur-Menthon (01380)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Genis-Sur-Menthon (01355)
- Adresse
-
Route De Vonnas
Lieu-dit : LOT. ""LA CHAPELLE""
01380 Saint-Genis-Sur-Menthon - Parcelle(s)
- ZC 173
- Superficie terrain
- 1 279 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
- SIREN
- 779306471,0
- SIRET
- 77930647100037,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- 6
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 6
Répartition par pièces
- T4
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 527 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL