Permis de construire – Logements
Pl Des Jeux De Boules
00137221A0003
Autorisé
le 12 avril 2021
Saint-Martin-De-Bavel (01510)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 avril 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Martin-De-Bavel (01372)
- Adresse
-
Pl Des Jeux De Boules
01510 Saint-Martin-De-Bavel - Parcelle(s)
- DP 581
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BAVEL
- SIREN
- 210103727,0
- SIRET
- 21010372700017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 01510 Saint-Martin-De-Bavel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 | 5 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL