Permis de construire – Logements
Saint-Martin-Du-Mont
00137414D0012
Autorisé
le 27 mars 2014
Saint-Martin-Du-Mont (01160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Martin-Du-Mont (01374)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CHAPELLE
01160 Saint-Martin-Du-Mont - Parcelle(s)
-
G 1780
G 854 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- SIREN
- 250100211,0
- SIRET
- 25010021100011,0
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7353,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL