Permis de construire – Logements
Route Des Etangs
00138316V0009
Commencé
le 25 octobre 2016
36 logements
2 907 m² habitables
2 833 m² terrain
Saint Paul De Varax (01240)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 octobre 2016
3
Ouverture chantier
12 février 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint Paul De Varax (01383)
- Adresse
-
Route Des Etangs
01240 Saint Paul De Varax - Parcelle(s)
-
AD 370
AD 368
AD 367 - Superficie terrain
- 2 833 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV SAINT PAUL
- SIREN
- 497720847,0
- SIRET
- 49772084700019,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 01600 Trevoux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 36
- Logements individuels
- 9
- Logements collectifs
- 27
- Individuels groupés
- 9
- Collectifs hors résidence
- 27
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 9
- T3
- 13
- T4
- 14
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 35
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 | 2 907 | — | 76 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL