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Permis de construire – Logements

0037 Route De Chatillon

00138924V0005
Autorisé
le 10 décembre 2024
20 logements 1 574 m² habitables 1 411 m² terrain Saint-Trivier-Sur-Moignans (01990)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Saint-Trivier-Sur-Moignans (01389)
Adresse
0037 Route De Chatillon
01990 Saint-Trivier-Sur-Moignans
Parcelle(s)
0C 1021
0C 1020
0C 37
Superficie terrain
1 411 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIREN
760200295,0
SIRET
76020029500011,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5547,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
20
Logements individuels
Logements collectifs
20
Collectifs hors résidence
20
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T2
4
T3
10
T4
6

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 475 1 574 475
Locaux 722 148 722

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL