Permis de construire – Logements
701 Rue Claires Fontaines
00139024A0002
Autorisé
le 04 juin 2024
2 logements
7 m² habitables
607 m² terrain
Saint-Vulbas (01150)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 juin 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Saint-Vulbas (01390)
- Adresse
-
701 Rue Claires Fontaines
01150 Saint-Vulbas - Parcelle(s)
-
0B 1474
0B 1475
0B 995 - Superficie terrain
- 607 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- SIREN
- 210103909,0
- SIRET
- 21010390900011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 01150 Saint-Vulbas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 | 7 | 170 | 24 | 170 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL