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Permis de construire – Logements

Chemin Du Saut

00139214B0003
Commencé
le 30 mars 2015
535 m² habitables 8 715 m² terrain Samognat (01580)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 mars 2015
3
Ouverture chantier
31 décembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Samognat (01392)
Adresse
Chemin Du Saut
01580 Samognat
Parcelle(s)
0B 202
AB 3
AB 97
Superficie terrain
8 715 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751,0
SIRET
75920075100130,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 535
Locaux 107

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL