Permis de construire – Logements
300 Route De La Mairie
00139718B0012
Terminé
le 28 février 2019
4 logements
219 m² habitables
621 m² terrain
Sauverny (01220)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 février 2019
3
Ouverture chantier
14 octobre 2019
4
Achèvement
14 septembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Sauverny (01397)
- Adresse
-
300 Route De La Mairie
01220 Sauverny - Parcelle(s)
- AB 209
- Superficie terrain
- 621 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01220 Divonne Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 219 | 310 | — | — |
| Locaux | 388 | — | — | 78 | 310 |
| Agriculture | — | 310 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL