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Permis de construire – Logements

539 Rd 10 Route Blanche

00139918B0023
Terminé
le 21 novembre 2018
37 logements 2 280 m² habitables 3 555 m² terrain Segny (01170)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 novembre 2018
3
Ouverture chantier
01 juillet 2019
4
Achèvement
18 octobre 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Segny (01399)
Adresse
539 Rd 10 Route Blanche
01170 Segny
Parcelle(s)
AC 70
Superficie terrain
3 555 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES
SIREN
485228076,0
SIRET
48522807600041,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5499,0
Adresse
74650 Chavanod
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente – location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
37
Logements individuels
Logements collectifs
37
Collectifs hors résidence
37
Logements démolis
1

Répartition par pièces

T2
20
T3
15
T4
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
10

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 320 2 280 320

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL