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Permis de construire – Logements

Condemine

00140116B0022
Autorisé
le 11 mai 2017
24 logements 2 407 m² habitables 9 376 m² terrain Sergy (01630)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Sergy (01401)
Adresse
Condemine
01630 Sergy
Parcelle(s)
0C 1506
0C 1450
Superficie terrain
9 376 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JLS IMMOBILIER
SIREN
438092264,0
SIRET
43809226400037,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
01630 Saint Genis Pouilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
24
Logements individuels
12
Logements collectifs
12
Individuels groupés
12
Collectifs hors résidence
12

Répartition par pièces

T2
4
T3
6
T4
2
T5
12

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 407

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL