Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

Chemi Du Moulin

00142220D0004
Terminé
le 16 novembre 2020
14 logements 1 053 m² habitables 21 720 m² terrain Tossiat (01250)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 novembre 2020
3
Ouverture chantier
25 mars 2021
4
Achèvement
01 février 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Tossiat (01422)
Adresse
Chemi Du Moulin
Lieu-dit : LOTISSEMENT 'HAMEAU DE LA REYSSOUZE' -
01250 Tossiat
Parcelle(s)
ZD 217
ZD 219
ZD 221
Superficie terrain
21 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIREN
270100035,0
SIRET
27010003500012,0
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
14
Logements individuels
4
Logements collectifs
10
Individuels groupés
4
Collectifs hors résidence
10

Répartition par pièces

T2
5
T3
1
T4
8

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
14

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation — 1 053 — — —

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL