Permis de construire – Logements
1 2 3 Et 4 Impasse Du P
00142221D0018
Commencé
le 12 octobre 2021
4 logements
360 m² habitables
12 290 m² terrain
Tossiat (01250)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 octobre 2021
3
Ouverture chantier
16 mai 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Tossiat (01422)
- Adresse
-
1 2 3 Et 4 Impasse Du P
Lieu-dit : LOTS N_1 2 3 ET 4
01250 Tossiat - Parcelle(s)
-
ZD 218
ZD 219
ZD 217 - Superficie terrain
- 12 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- SIREN
- 760200295,0
- SIRET
- 76020029500011,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5547,0
- Adresse
- 01000 Bourg En Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 360 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL