Permis de construire – Logements
42 Chem Du Moulin
00142617D0007
Terminé
le 28 septembre 2017
1 logement
40 m² habitables
Val-Revermont (01370)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 septembre 2017
3
Ouverture chantier
02 décembre 2017
4
Achèvement
06 mars 2020
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Val-Revermont (01426)
- Adresse
-
42 Chem Du Moulin
01370 Val-Revermont - Parcelle(s)
-
F 612
F 553
F 552 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 40 | 102 | — | — |
| Locaux | 102 | — | — | — | 102 |
| Agriculture | — | 102 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL