Permis de construire – Logements
00142715V0028
00142715V0028
Terminé
le 30 décembre 2015
38 logements
2 960 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 décembre 2015
3
Ouverture chantier
29 avril 2016
4
Achèvement
02 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- None (01427)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- SIREN
- 110010014,0
- SIRET
- 11001001400014,0
- Code APE
- 84.23Z
- Code juridique
- 7113,0
- Adresse
- 69003 Lyon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 38
- Logements individuels
- 16
- Logements collectifs
- 22
- Individuels groupés
- 16
- Collectifs hors résidence
- 22
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 2 960 | — | — | — |
| Locaux | 513 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL