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Permis de construire – Logements

10 Rue Brulee

00142722V0044
Autorisé
le 10 mai 2022
6 logements 77 m² habitables 118 m² terrain Trevoux (01600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Trevoux (01427)
Adresse
10 Rue Brulee
01600 Trevoux
Parcelle(s)
AD 230
Superficie terrain
118 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCIERE DES DOMBES
SIREN
891284978,0
SIRET
89128497800014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01600 Trevoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
6
Logements individuels
Logements collectifs
6
Collectifs hors résidence
6

Répartition par pièces

T2
4
T3
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 254 77 254 254

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL