Permis de construire – Logements
0033 Rue Du Palais
00142724V0010
Autorisé
le 13 décembre 2024
1 logement
512 m² terrain
Trevoux (01600)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 décembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Trevoux (01427)
- Adresse
-
0033 Rue Du Palais
01600 Trevoux - Parcelle(s)
- AE 103
- Superficie terrain
- 512 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI VILLEFONTAINE ENSEIGNE VERTE
- SIREN
- 429822893,0
- SIRET
- 42982289300013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 69009 Lyon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 | — | 39 | — | — |
| Locaux | 97 | — | — | — | 39 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL