Permis de construire – Logements
17 Lot La Mantoliere
00144312V0034
Terminé
le 27 mars 2013
17 logements
1 096 m² habitables
1 426 m² terrain
Villars-Les-Dombes (01330)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
27 mars 2013
3
Ouverture chantier
10 juillet 2013
4
Achèvement
05 octobre 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Villars-Les-Dombes (01443)
- Adresse
-
17 Lot La Mantoliere
Lieu-dit : LA MANTOLIERE
01330 Villars-Les-Dombes - Parcelle(s)
- BA 191
- Superficie terrain
- 1 426 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 642016703,0
- SIRET
- 64201670300141,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 17
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 17
- Collectifs hors résidence
- 17
Répartition par pièces
- T2
- 8
- T3
- 9
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 17
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 096 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL