Permis de construire – Logements
107 Rue De Bresse - Lot B
00144321V0062
Commencé
le 03 février 2022
1 logement
48 m² habitables
215 m² terrain
Villars Les Dombes (01330)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 février 2022
3
Ouverture chantier
03 octobre 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Villars Les Dombes (01443)
- Adresse
-
107 Rue De Bresse - Lot B
01330 Villars Les Dombes - Parcelle(s)
- BR 75
- Superficie terrain
- 215 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DOMBES BRESSE
- SIREN
- 901215202,0
- SIRET
- 90121520200010,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01330 Lapeyrouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 48 | 76 | — | — |
| Locaux | 76 | — | — | — | 76 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL