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Permis de construire – Logements

122 Rue Des Moissons

00144624V0016
Autorisé
le 06 mars 2025
21 logements 1 477 m² habitables 1 525 m² terrain Villeneuve (01480)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Villeneuve (01446)
Adresse
122 Rue Des Moissons
01480 Villeneuve
Parcelle(s)
0D 599
0D 1353
0D 1350
Superficie terrain
1 525 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751,0
SIRET
75920075100130,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
21
Logements individuels
Logements collectifs
21
Collectifs hors résidence
21

Répartition par pièces

T2
6
T3
9
T4
6

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
21

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 477
Locaux 584

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL