Permis de construire – Logements
28 Rue Des Jacques
00145724D0019
Autorisé
le 27 novembre 2024
5 logements
54 m² habitables
532 m² terrain
Vonnas (01540)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Vonnas (01457)
- Adresse
-
28 Rue Des Jacques
01540 Vonnas - Parcelle(s)
- 0A 1617
- Superficie terrain
- 532 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI KOXA II
- SIREN
- 922294178,0
- SIRET
- 92229417800012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 69270 Fontaines-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 1
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 | 54 | 245 | — | 245 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL