Permis de construire – Logements
Cr De Billy-Sur-Aisne A Ac
00200315S0008
Autorisé
le 27 juin 2015
Acy (02200)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 juin 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Acy (02003)
- Adresse
-
Cr De Billy-Sur-Aisne A Ac
Lieu-dit : SOUS LA CROISETTE
02200 Acy - Parcelle(s)
- ZV 57
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SICA ELECTRICITE AISNE
- SIREN
- 442323614,0
- SIRET
- 44232361400010,0
- Code APE
- 35.14Z
- Code juridique
- 6532,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 11 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL