Permis de construire – Logements
78B Rue De Soissons
00232619Z0002
Terminé
le 26 février 2019
1 logement
200 m² terrain
Fontenoy (02290)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 février 2019
3
Ouverture chantier
26 février 2019
4
Achèvement
04 mars 2019
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Fontenoy (02326)
- Adresse
-
78B Rue De Soissons
02290 Fontenoy - Parcelle(s)
- AD 163
- Superficie terrain
- 200 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ORLANE
- SIREN
- 444733174,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 02290 Fontenoy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 112 | — | — |
| Locaux | 112 | — | — | — | 112 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL