Permis de construire – Logements
9 Rue Principale
00252222Q0001
Autorisé
le 03 août 2022
1 logement
Mont-Saint-Jean (02360)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 août 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Mont-Saint-Jean (02522)
- Adresse
-
9 Rue Principale
02360 Mont-Saint-Jean - Parcelle(s)
-
ZA 11
ZA 80 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT SAINT JEAN
- SIREN
- 210204996,0
- SIRET
- 21020499600016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 02360 Mont-Saint-Jean
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 | — | 93 | — | — |
| Locaux | 241 | — | — | — | 93 |
| Service public | — | 93 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Dernière mise à jour
- Août 2022
Données issues de la base SITADEL