Permis de construire – Logements
Pommiers
00261018AS003
Autorisé
le 05 octobre 2018
9 logements
904 m² habitables
3 120 m² terrain
Pommiers (02200)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 octobre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Pommiers (02610)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES GROSSES VIGNES
02200 Pommiers - Parcelle(s)
-
ZH 418
ZH 419
ZH 420 - Superficie terrain
- 3 120 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LA MAISON DU CIL SA D HLM
- SIREN
- 585980022,0
- SIRET
- 58598002200016,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 02207 Soissons
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- 9
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 9
Répartition par pièces
- T4
- 9
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 9
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 904 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL