Permis de construire – Logements
6 Place De La Mairie
00270622AS002
Autorisé
le 23 juillet 2022
2 logements
1 823 m² terrain
Septmonts (02200)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 juillet 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Aisne (02)
- Commune
- Septmonts (02706)
- Adresse
-
6 Place De La Mairie
02200 Septmonts - Parcelle(s)
-
C 1188
C 1359 - Superficie terrain
- 1 823 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU PAS DE MOINEAU
- SIREN
- 379194574,0
- SIRET
- 37919457400016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 02200 Septmonts
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 1
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 | — | 184 | — | — |
| Locaux | 184 | — | — | — | 184 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL