Permis de construire – Logements
9 Pl De Bellevue
00301819A0001
Autorisé
le 11 février 2019
1 logement
39 m² habitables
265 m² terrain
Bayet (03500)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Allier (03)
- Commune
- Bayet (03018)
- Adresse
-
9 Pl De Bellevue
03500 Bayet - Parcelle(s)
-
AA 55
AA 56
AA 57 - Superficie terrain
- 265 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BAYET
- SIREN
- 210300182,0
- SIRET
- 21030018200016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 03500 Bayet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 | 39 | — | 9 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL