Permis de construire – Logements
44 Rue Marx Dormoy
00310124A0037
Annulé
le 17 janvier 2025
1 logement
98 m² habitables
Domerat (03410)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Allier (03)
- Commune
- Domerat (03101)
- Adresse
-
44 Rue Marx Dormoy
03410 Domerat - Parcelle(s)
-
AV 337
AV 338 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CTA
- SIREN
- 817400450,0
- SIRET
- 81740045000018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 03410 Domerat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 | 98 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Plusieurs annexes
Annexes
Garage
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL