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Permis de construire – Logements

Cussejat

00321724A0004
Autorisé
le 05 mars 2024
St Angel (03170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Allier (03)
Commune
St Angel (03217)
Adresse
Cussejat
03170 St Angel
Parcelle(s)
ZW 128
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844204721,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
03100 Montlucon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 67

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL