Permis de construire – Logements
Les Justices
00323615A0010
Terminé
le 14 mars 2016
10 logements
729 m² habitables
5 326 m² terrain
Saint-Germain-Des-Fosses (03260)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 mars 2016
3
Ouverture chantier
08 février 2017
4
Achèvement
28 février 2018
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Allier (03)
- Commune
- Saint-Germain-Des-Fosses (03236)
- Adresse
-
Les Justices
03260 Saint-Germain-Des-Fosses - Parcelle(s)
- AC 430
- Superficie terrain
- 5 326 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- SIREN
- 673720744,0
- SIRET
- 67372074400063,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 45005 Orleans Cedex 01
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 672 | 729 | — | 2 570 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL